Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteur du site asso-nci.com les présentes mentions légales.

Le site www.asso-nci.com est accessible à suivante : asso-nci.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Articles 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi.

A. Éditeur du site

Le site asso-nci.com est édité par :

ayant son siège social à l'adresse : 119 Bis Rue de Colombe 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse e-mail :  nci [a] asso-nci.com

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est :
Adresse e-mail de contact : nci [a] asso-nci.com

C. Hébergeur du site

Le site asso-nci.com est hébergé par : SAS OVH
dont le siège social à l'adresse :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Et immatriculée au numéro suivant : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z
FR  : Tél. :  +33 (0)5 57 12 00 00 - Fax :  +33 (0)5 57 12 00 01

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.asso-nci.com.

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 de Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des donnés. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalité limitée : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, don l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce, conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site asso-nci.com sont les suivantes :

Le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, n° téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes :

En remplissant le formulaire de contact ou une inscription.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée indéterminée (la durée de validité de votre compte utilisateur).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Envoi de newsletters ou d'information sur l'association.

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Tel que mentionné plus haut, le site asso-nci.com est hébergé par :

SAS OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L'hébergeur peut être contacté au n° de téléphone et fax suivant :
Par mail : https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/
Tél. :  1007 - Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile
Les données collectées et traitées du site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement et la collecte des données à caractère personnel est : Daoud Tatou.

Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone ou e-mail.

D. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des données : Daoud Tatou
Le délégué à la protection des données peut être contacté de la manière suivante :

e-mail

E. DROIT DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractères personnel, l'utilisateur possède le droit ci-après énuméré.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci près énoncés :

Demande par e-mail : les utilisateurs ayant effectué une demande d'information par e-mail ;

Ou désinscription de la newsletter par le lien de désinscription.

b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de l'utilisateur.

c. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conforment à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

d. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), https://www.cnil.fr ou tout juge compétent.

F. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans le consentement de l'utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou suppressions des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

G. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "Cookies" lui permettant de traiter des statiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichier "Cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisées pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé).

Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "Cookies" sur le disque dur de l'utilisateur.

1 - Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "Cookies" par le site

Il est importé à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ses "Cookies". Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "Cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site, toutefois, tout dysfonctionnement du site ne pourra être considéré comme étant du fait de l'Éditeur du site.

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De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant le partage sur le site. Des fichiers "Cookies" de ces réseaux sociaux sont susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur ou smatphone de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres.
En savoir plus sur les "Cookies" : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 3 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnés précisé dans les présentes Mentions légales.

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